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Protocol amending tax convention on inheritances with France : message from the President of the United States transmitting Protocol Amending the Convention Between the United States of America and the French Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Estates, Inheritances, and Gifts signed at Washington on November 24, 1978.

Protocol amending tax convention on inheritances with France : message from the President of the United States transmitting Protocol Amending the Convention Between the United Stat...

Published 2005

Government Document Book

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Protocol amending the tax convention with France : message from the President of the United States transmitting Protocol Amending the Convention between the Government of the United States of America and the Government of the French Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and Capital, signed at Paris on August 31, 1994.

Protocol amending the tax convention with France : message from the President of the United States transmitting Protocol Amending the Convention between the Government of the Unite...

Published 2005

Government Document Book

3

De Gaulle's Republic.

De Gaulle's Republic.

by Williams, Philip Maynard, Harrison, Martin
Published 1961

Book

4

The French civil code /

The French civil code /

Published 1930

Book

5

The French laic laws (1879-1889) the first anti-clerical campaign of the third French republic,

The French laic laws (1879-1889) the first anti-clerical campaign of the third French republic,

by Acomb, Evelyn Martha, 1910-2004
Published 1941

Book

6

Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé /

Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt...

Published 1920

Book

7

De Gaulle's Republic /

De Gaulle's Republic /

by Williams, Philip Maynard
Published 1960

Book

8

France, the new Republic /

France, the new Republic /

by Aron, Raymond, 1905-1983
Published 1960

Book

9

Franco-Italian relations, 1860-1865; the Roman question and the Convention of September

Franco-Italian relations, 1860-1865; the Roman question and the Convention of September

by Case, Lynn Marshall, 1903-
Published 1970

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10

French politics and political institutions

French politics and political institutions

by Pierce, Roy
Published 1968

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11

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l' entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l' École militaire, & dans autres maisons royales d' éducation du 25 Mars 1790.

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l' entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l' École militaire, &...

Published 1791

Book

12

Décret contenant réglement sur les revues, la solde et les masses du 25 Germinal An 13.

Décret contenant réglement sur les revues, la solde et les masses du 25 Germinal An 13.

Published 1814

Book

13

Recueil des Bulletins officiels sur les opérations de la grande-armée contre la quatrième coalition.

Recueil des Bulletins officiels sur les opérations de la grande-armée contre la quatrième coalition.

Published 1806

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14

Code de justice militaire pour l'armée de terre (9 juin 1857) : annexes, formules, modèles et dispositions diverses.

Code de justice militaire pour l'armée de terre (9 juin 1857) : annexes, formules, modèles et dispositions diverses.

Published 1912

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15

Manuel portatif des pensions de l'Armée de terre.

Manuel portatif des pensions de l'Armée de terre.

Published 1833

Book

16

Code Napoléon : nouvelle édition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie impériale ; à laquelle on a ajouté les lois transitoires, le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements, et une table analytique et raisonnée des matières.

Code Napoléon : nouvelle édition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie impériale ; à laquelle on a ajouté les lois transitoires, le tableau des distances de Paris a...

Published 1807

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17

Code militaire, ou Compilation des ordonnances des rois de France, concernant les gens de guerre /

Code militaire, ou Compilation des ordonnances des rois de France, concernant les gens de guerre /

Published 1761

Book

18

Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres, proclamations, bulletins, discours sur les matières civiles et politiques, etc., formant une histoire de son règne, écrite par lui-même, et accompagnée de notes historiques;

Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres, proclamations, bulletins, discours sur les matières civiles et politiques, etc., formant une histoire de son règne, éc...

by Napoleon I, Emperor of the French, 1769-1821
Published 1853

Book

19

Collection des lois, arrêtés et règlemens, actuellement en vigueur, sur les différens services de l'artillerie /

Collection des lois, arrêtés et règlemens, actuellement en vigueur, sur les différens services de l'artillerie /

Published 1808

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20

Recueil d'édits, déclarations, arre͡ts du Conseil réglemens et ordonnances du Roi, concernant l'Hôtel de l'Ec̀ole royale militaire.

Recueil d'édits, déclarations, arre͡ts du Conseil réglemens et ordonnances du Roi, concernant l'Hôtel de l'Ec̀ole royale militaire.

Published 1762

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